Les aides au financement de l’assainissement individuel

L’installation d’une filière d’assainissement des eaux usées de son logement représente un coût non négligeable avec la nouvelle législation, notamment la LEMA, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) dans chaque commune a été mis en place pour, non seulement contrôler et réguler les installations d’assainissement des particuliers, mais aussi, pour aider à constituer les dossiers de demande d’aide auprès d’organismes comme l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le Conseil Général ou l’Agence de l’eau.
Ces subventions assainissement sont conditionnées à des modalités et des conditions d’obtention :


Demandez un devis gratuit

  • Obtention avant le début des travaux.
  • Travaux obligatoirement réalisés par des professionnels du bâtiment.
  • Travaux finis dans un délai d’un an à compter de l’octroi de la subvention.
  • Paiement de la subvention sur présentation de factures des travaux correspondants aux travaux présentés lors de la demande.
  • Obtention d’un certificat de conformité de l’assainissement délivré par le maire.

Quelle filière adopter pour obtenir un prêt à taux zéro ?

Une aide est possible par le biais de prêts à taux zéro pour des installations d’assainissement non collectif n’utilisant pas d’énergie, et ceci à hauteur de 10 000 €. Elle ne concerne donc que les fosses toutes eaux, puisque les fosses septiques sont dorénavant interdites.
Plusieurs solutions sont proposées aux propriétaires pour obtenir ce prêt à taux zéro lors de la construction du système d’assainissement de leur logement. Ces solutions vont dépendre de la surface du terrain jouxtant la maison et de la nature du terrain:

  • Fosse toutes eaux avec des tranchées d’épandage.
  • Fosse toutes eaux avec un lit d’épandage à faible profondeur.
  • Fosse toutes eaux avec un lit filtrant drainé à flux vertical à massif de sable.
  • Fosse toutes eaux avec un lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolithe.
  • Fosse toutes eaux avec un lit filtrant drainé à flux horizontal.
  • Fosse toutes eaux avec un lit filtrant vertical non drainé.
  • Fosse toutes eaux avec un tertre d’infiltration.
  • Fosse toutes eaux avec un dispositif agréé (préfiltre en nid d’abeilles, unité septodiffuseur en sortie).

Les prêts à taux zéro un outil du Grenelle de l’environnement
Les prêts à taux zéro un outil du Grenelle de l’environnement

L’aide à l’assainissement des Conseils Généraux

Votre Conseil Général peut vous fournir une aide financière à l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif, mais le montant de cette subvention dépend du département dans lequel vous vivez. Les conditions d’attribution et le plafond des aides varient. Parfois, ces aides ne sont réduites qu’aux travaux de réhabilitation.
En tout cas, la demande d’aide financière, pour être valide, doit être demandé avant le début des travaux. Pour bénéficier de ces subventions, il faut impérativement se renseigner auprès de son département.

L’aide à l’assainissement de l’ANAH

L’installation ou la rénovation d’un système d’assainissement individuel entre dans le cadre des travaux subventionnés par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, dans la mesure où le système installé est agréé. La hauteur maximale du prêt accordé dépend de votre situation de ressources à l’année N-2. C’est à dire que si vous faîtes une demande d’aide pour des travaux en 2011, le prêt sera déterminé en fonction de la somme de vos ressources de l’année 2009.
De plus, les travaux doivent contribuer à améliorer d’au moins 25% la consommation énergétique du logement, et en contrepartie de l’aide, vous devez vous engager à habiter le logement pendant au moins six ans.

Remarques :

L’entretient du système d’assainissement individuel est assujetti au taux réduit de la TVA à 5,5%, car les services fiscaux le considèrent comme une intervention d’urgence.
Dans le cas d’une réhabilitation d’un vieux système, vous bénéficiez aussi d’une TVA réduite à 5,5% pour les travaux, à condition que le logement ait été terminé depuis plus de deux ans.
La nouvelle technologie des micros stations d’épuration n’est pas prise en compte dans les subventions puisqu’elle nécessite un branchement électrique.

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