L’ANC contre l’AC : les difficultés françaises

L’assainissement non collectif (ANC) est, avec l’assainissement collectif (AC), l’un des deux systèmes d’assainissement possible en France. Alors que depuis des décennies, les autorités ont associé l’assainissement collectif au progrès, reléguant ainsi l’assainissement non collectif au rôle de technique désuète, une récente prise de conscience a poussé le législateur à considérer l’ANC comme une alternative viable, opérationnelle et potentiellement plus avantageuse que l’AC. Seulement, une prise de conscience ne suffit pas à effacer des années de désintérêt public, et l’ANC est un secteur fragile naissant, mais ni désuet, ni marginal.


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L’ANC, un dispositif encore bien présent !

L’assainissement non collectif concerne en France environ 4 millions d’installations (chiffre IFEN 2004), ce qui représente 10 millions d’habitants, un chiffre qui est loin d’être marginal. Le coût à supporter pour les particuliers par installation d’ANC est en moyenne de 5 à 10 000 euros. On comprend alors que le législateur, par les dispositions réglementaires qu’il prend, a un impact direct sur le budget des foyers français.

Le SPANC au service de l’ANC mais pas sans problèmes

La création des SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) pour gérer et contrôler les ANC existants sur le terrain afin d’être en conformité avec la loi, et ceci avant fin 2012, n’est pas sans problème :

  • Problème de formation des techniciens chargés des contrôles et de dispenser des conseils.
  • Problème de financement interne des SPANC. Comment financer un SPANC qui gère une quarantaine d’installations avec un technicien à temps partiel, face à un SPANC disposant d’un parc de 4 000 installations ?
  • Problème de taille critique des communes pour recevoir des aides du Conseil Général de leur département.
  • Problème d’hétérogénéité des subventions accordées par les services publics.
  • Problème d’uniformité entre les différents départements et les différentes Agence de l’eau (AE).

L’ANC, un domaine aux implications diverses

Sa technique intéresse les professionnels « de terrain », son coût intéresse les usagers et le respect de sa réglementation intéresse les décideurs publics. On a là, le schéma classique d’un service public environnemental qui devrait faire participer tout le monde et responsabiliser les citoyens. Faut-il encore qu’il y ait une volonté politique locale. En effet, les politiques d’assainissement sont confiées aux communes et aux Conseils Généraux (CG), lesquels influencent les SPANC. Si la commune ou le CG ont une politique de « tout AC », on trouve, comme dans certains départements français, un nombre incalculable de stations de traitements des eaux usées, ce qui alourdit la facture du département et la redevance d’assainissement de l’usager, alors qu’une bonne politique d’ANC aurait pu apporter des résultats similaires avec un coût réparti entre l’usager et le service public.

Le cycle de l’eau, un enjeu majeur pour l’environnement
Le cycle de l’eau, un enjeu majeur pour l’environnement

Quand l’ANC doit être la sauvegarde de l’environnement et la préservation de la salubrité publique

L’ANC doit devenir la solution de l’assainissement à chaque fois que c’est possible, et trouver une homogénéité dans les aides et les subventions au même titre que l’AC, pour que l’usager ne se sente pas floué. En AC, une fois la chasse d’eau tirée, l’usager ne se préoccupe plus de son assainissement. A l’inverse, avec l’ANC, l’usager assainit son eau à l’aide d’une installation qu’il possède, qu’il doit entretenir et dont il détient la responsabilité, sous l’égide de contraintes imposées par le législateur. Le SPANC, qui devient alors la délégation du législateur, joue un rôle éminemment social auprès de l’usager et l’Etat doit avoir une politique cohérente en s’appuyant sur les questions environnementales, dont la sensibilité des usagers est grandissante.

En conclusion

L’assainissement non collectif (ANC) pose le problème du bien public en domaine privé. C’est là tout l’enjeu de la prise de conscience écologique des autorités, faire admettre à l’usager que la législation de l’ANC n’est pas une contrainte, mais l’intérêt collectif au service de la liberté individuelle.

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