Pourquoi la fosse septique est devenue interdite ?

Les fosses septiques ne sont plus installées à ce jour en France. La réglementation, par un arrêté du 7 septembre 2009, impose le traitement commun des eaux grises, les eaux de rejet ménager, et les eaux-vannes, les eaux de rejets des toilettes. La réglementation impose donc que le traitement commun de ces eaux se fasse dans une fosse toutes eaux lorsque le logement n’est pas raccordé au réseau collectif de traitement des eaux usées (tout à l’égout).


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Pourquoi la fosse septique est une installation interdite ?

La fosse septique ne traite que les eaux-vannes, c’est à dire les eaux issues des toilettes. Il était donc nécessaire pour un logement d’avoir un second dispositif pour traiter les eaux usées ménagères, avec en complément un bac dégraisseur d’un volume minimal de 500 litres. Derrière ce dispositif, il fallait prévoir un champ d’épandage filtrant pour traiter ces eaux usées dégraissées. Le problème souvent rencontré par le propriétaire de ce genre de logement, était le manque de place. En effet, entre le champ d’épandage de la fosse septique et le champ d’épandage des eaux grises, le propriétaire se trouvait devant un casse-tête à la dimension de son jardin. De plus, comme la législation impose une distance minimum entre ce champ d’épandage et les points d’eau naturels (rivière, puits, étang), il était souvent impossible pour un propriétaire de respecter les normes.
Avec la LEMA, la loi sur l’eau et les milieu aquatiques, loi en conformité avec les directives européennes, le législateur a donc simplifié les procédures en imposant qu’un seul dispositif de traitement des eaux usées passif, la fosse toutes eaux.

Pourquoi la fosse toutes eaux ?

Le fonctionnement d’une fosse toutes eaux est bien plus pratique qu’une fosse septique, puisqu’elle a l’avantage de recueillir et de traiter à la fois, les eaux-vannes et les eaux grises. Grâce à leur paroi siphoïde, assurant la fonction de dégraissage, les fosses toutes eaux peuvent assurer le traitement total des eaux usées. Elles sont donc imposées aujourd’hui.

La fosse toutes eaux, la nouvelle solution
La fosse toutes eaux, la nouvelle solution

Les inconvénients de la fosse toutes eaux

Si, certes, le législateur a imposé la fosse toutes eaux, il n’en n’a pas pour autant réduit le problème de surface d’épandage des effluents qui subsiste en sortie de la cuve. Quelque soit la solution choisit, les normes imposent un dimensionnement du champ d’épandage :
Tranchées d’épandage :

  • 4 à 5 tranchées longues de 60 à 90 mètres pour une habitation avec 3 chambres.
  • 4 à 5 tranchées longues de 80 à 120 mètres pour une habitation avec 4 chambres.
  • 5 à 6 tranchées longues de 100 à 150 mètres pour une habitation avec 5 chambres.

Filtre à sable :

  • Tranchée avec un minimum de 5 m2 de surface par habitant occupant le logement.
  • Une profondeur minimum de 70 cm de la tranchée pour un filtre horizontal.

Plantation de bambou :

  • Une surface de 10 m2 par habitant est recommandée pour que le système racinaire du bambou assimile la matière organique.

Le lagunage des eaux usées :

  • Le système repose sur la plantation de lagunes en série, ce qui nécessite une grande surface.

Les filtres plantés :

  • Un des dispositif les moins consommateur en surface, puisque 30 m2 suffises pour un logement de 4 chambres.

En conclusion

La législation, en imposant qu’un seul dispositif d’assainissement individuel passif, la fosse toutes eaux, ne règle pas pour autant la surface du traitement biochimique des effluents. C’est pour cela que depuis deux ans est apparue une nouvelle technologie d’assainissement, cette fois active, la micro station d’épuration, certes plus chère, mais plus facile à implanter et à mettre en œuvre.

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